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C-26, r. 104 - Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Le présent règlement ne s’applique qu’à un diététiste exerçant à son propre compte ou pour le compte d’un diététiste ou d’une société de diététistes.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 74, a. 1.03.
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